(Sur ABP) Six mois de prison pour un livret de famille bilingue breton/français

En Bretagne, aujourd’hui, la mairie de Karaez/Carhaix a reçu un courrier du Ministère de l’Intérieur, et en vertu d’une loi du 4 fructidor de l’an II, la semaine précédant l’éxécution de Robespierre, il serait interdit en France d’éditer un livret de famille rédigé en breton et en français. La famille qui possède ce livret habite actuellement à Speied/Spézet et ne pourrait pas inscrire ses enfants à l’école. [Lire la Suite sur ABP]

Une réponse à “(Sur ABP) Six mois de prison pour un livret de famille bilingue breton/français

  1. J’aimerais que Tangi Louarn publie la lettre que la sous préfecture a envoyée au Maire de Karaez. En effet la règlementation de 1794 porte sur l’intangibilité de l’inscription des noms dans l’Etat-civil, et a énormément évolué depuis, et ce dès la Restauration.
    Voir le texte ici : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g/f464

    Ce décret de 1794 serait approprié par exemple pour sanctionner quelqu’un qui inscrit ses enfants sous un nom alors que dans l’Etat-civil il porte un autre nom. En Bretagne aujourd’hui, c’est surtout les gens du voyage qui sont coutumiers du fait, car ils ont souvent un nom d’usage totalement différent de leur état-civil, ce qui complique énormément la tâche des services municipaux chargés de leur facturer la cantine ou la garderie.

    L’emploi du français dans les documents d’Etat-civil (destinés à remplacer les registres paroissiaux) est un principe issu de la monarchie (Edit de Villers-Cotterêts en 1539).

    Or le fait qu’un document administratif soit bilingue n’est aucunement en contradiction avec le dogme français issu de Villers-Cotterêts.

    Qui plus est, le livret de famille date de 1877, soit plus de 80 ans après Robespierre.

    En outre l’inscription des enfants à l’école se fait en mairie. On inscrit à tour de bras des enfants de sans-papiers sans leur poser autant de problème. Il semblerait donc que le litige soit passé de la Mairie d’inscription à l’inspection académique. La source du problème semble donc venir du fonctionnaire territorial ou de l’élu(e) chargé d’inscrire l’enfant.

    J’espère que si les faits sont avérés la Mairie de Carhaix va porter l’affaire devant le tribunal administratif tant ces faits sont graves.

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